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L’intérêt croissant de la doctrine pour les conflits de droits contraste avec l’écho limité de ce thème dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme alors même que leur résolution représente pour la juridiction européenne un défi méthodologique et politique. Ainsi, les conflits de droits ne sont pas systématiquement identifiés par la Cour européenne, ce qui contraint à un travail de délimitation de cette catégorie avant même de pouvoir analyser et évaluer les méthodes de résolution de ces litiges particuliers. Alors que les conflits de droits constituent un ensemble hétérogène de litiges, de structure et de contenu variables, la Cour n’a pas sensiblement adapté son raisonnement à cette spécificité. Si la Cour privilégie la proportionnalité ou la balance pour appréhender les conflits de droits, l’apparente simplicité de cette démarche est remise en cause par la présence d’une certaine hiérarchie au sein des droits de la Convention et par les défauts que la proportionnalité révèle lorsqu’elle est utilisée pour résoudre ces litiges. Pour autant, ce n’est pas dans une méthode fondée sur la seule hiérarchie, ni sur des alternatives à la proportionnalité comme la concordance pratique, que réside la solution des difficultés posées par la présence des conflits de droits dans l’ordre européen mais dans la reconstruction d’un cadre de résolution permettant d’adapter la balance aux spécificités de cette catégorie particulière de litiges.
Human rights --- European Court of Human Rights --- E-books --- Conflict of laws --- European Court of Human Rights. --- C.E.D.O. --- CEDO --- CEDU --- ECtHR --- Avrupa İnsan Hakları Dîvanı --- Cour européenne des droits de l'homme --- Tribunal Europeo de Derechos del Hombre --- Tribunal Europeo de Derechos Humanos --- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte --- Evropeĭskiĭ Sud po pravam cheloveka --- Европейский Суд по правам человека --- Council of Europe. --- Corte europea dei diritti dell'uomo --- Eurōpaiko Dikastērio Anthrōpinōn Dikaiōmatōn --- Ευρωπαικό Δικαστήριο Ανθρώπινων Δικαιωμάτων --- Curtea Europeană a Drepturilor Omului --- Europejski Trybunał Praw Człowieka --- Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi --- Evropský soud pro lidská práva --- I︠E︡vropeĭsʹkyĭ Sud z prav li︠u︡dyny --- Європейський Суд з прав людини --- Evropeĭski sŭd po pravata na choveka --- Европейски съд по правата на човека --- Europos Žmogaus teisių teismas --- Mardu iravunkʻneri evropakan dataran --- İnsan Hakları Avrupa Mahkemesi --- Evropski sud za ljudska prava --- Европски суд за људска права --- AİHM --- Gjykata Europiane për të Drejtat e Njeriut --- GJEDNJ --- EGMR --- Euroopa Inimõiguste Kohus --- European Commission of Human Rights --- Human rights - Europe
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Alors que la France et le Royaume-Uni sont du point de vue historique, juridique, politique régulièrement opposés, la protection des droits et libertés apparaît comme un champ de recherche particulièrement fécond pour étudier les influences communes et croisées qui existent entre les ordres juridiques des deux Etats. Le colloque organisé à Strasbourg les 18 et 19 novembre 2021 s'était donné pour objectif de révéler les points de convergence et de divergence des deux systèmes, à travers une analyse du passé, du présent et du futur.Si les liens établis entre nos deux pays dans le domaine des droits et libertés sont anciens, si face à des défis communs, l'appartenance à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'Homme ont amené au rapprochement des techniques et des substances juridiques, tout en préservant les particularités, le Brexit et la remise en cause de l'influence de la Convention européenne interrogent sur le futur de la protection des droits et libertés dans les deux pays et leur capacité à demeurer en dialogue.
Droits de l'homme --- Égalité devant la loi --- Égalité devant la loi --- Droits de l'homme -- France --- Droits de l'homme -- Angleterre (GB) --- Actes de congrès --- Comparative law --- Droit comparé --- Civil rights --- Equality before the law --- France --- Royaume-Uni
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Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d'étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d'analyse. Afin de lui rendre hommage pour la contribution exceptionnelle qu'il a apportée à la doctrine publiciste française et à la promotion des libertés publiques, ce volume de Mélanges a pour thème " Défendre les libertés publiques ". Le manuel que Patrick Wachsmann publie aux Éditions Dalloz est encore l'un des rares à utiliser l'appellation de " libertés publiques ", expression à laquelle il tient beaucoup, ne serait-ce que pour dénoncer les insuffisances persistantes du système français de protection des libertés. Les contributions ici réunies émanent de ses collègues, anciens élèves et amis. Par-delà l'hommage rendu à un auteur, un professeur et un maître, elles témoignent de l'actualité d'une œuvre qui, à la croisée des droits européens et du droit interne, tant dans ses dimensions historiques, théoriques que de droit positif, rappelle à tous les juristes la constante vigilance que réclame, contre les maux de notre temps, la défense des libertés.
Droits de l'homme. --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Wachsmann, Patrick. --- Liberty. --- Liberté
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